Assainissement non collectif (91) : contrôle des rejets… par agrément préalable

Comment vérifier la qualité des rejets d’une installation, ce qui est au principe de l’un de nos fameux arrêtés du 7 septembre 2009, et des débats et concertations épiques qui l’ont précédé, lors même, comme le souligne dans la question ci-après une parlementaire, que « les textes ne prévoient pas d’obligation, pour la commune, de contrôle des rejets des eaux usées traitées par les installations d’assainissement non collectif ni d’analyses par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) »… http://www.eauxglacees.com/Assainissement-non-collectif-91