Le concordat Alsace-Moselle : c'est quoi ?

... la religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire. En cas de dispense, les élèves du primaire assistent à des cours de morale, les collégiens sont simplement dispensés de cours. Dans certains établissements (en particulier les lycées professionnels) le cours se nomme faits religieux.
 .. prêtres, pasteurs, rabbins…) des quatre cultes reconnus sous le concordat (à savoir les confessions chrétiennes catholique, luthérienne, calviniste et le judaïsme) sont indemnisés par l'État (Ministère de l'Intérieur...  http://fr.wikipedia.org/wiki/Concordat_en_Alsace-Moselle

LA SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif

La SCIC est la seule société qui puisse grouper à la fois - 1° des producteurs (salariés), - 2° des usagers/clients/consommateurs, - 3° des financeurs, - 4° la puissance publique, - 5° des bénévoles. Habitats groupés, écovillages et autres projets d’importance peuvent ils utiliser cette structure juridique ?
L’intérêt principal est de trouver une structure juridique, qui dans son assise finan- cière et dans la répartition du pouvoir, colle à un projet partagé, d’intérêt collectif, porté par un ensemble d’acteurs privés et publics, sur un territoire donné, avec une conception de l’organisation et une certaine éthique de fonctionnement. http://www.passerelleco.info/article.php?id_article=928

Pour trouver les textes officiels règlementaires

La Direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre. Issue de la fusion de la direction de la Documentation française et de la direction des Journaux officiels. La DILA exerce les missions de diffusion légale, d’édition publique et d’information administrative. http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/qui-sommes-nous/dila.html