ANC : tous citoyens mais pas tous traités avec égalité

Que répond le ministre à la question d'un parlementaire (André Chassaigne). Contrôles, coût, prise en charge, réglementation… il existe une très grande disparité du montant de la redevance perçue lors de chaque contrôle. Ainsi, selon l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), la redevance varie de la gratuité à 184 € pour le premier contrôle et de 42 à 368 € pour les suivants. ...  Cette situation génère un sentiment d’injustice et de colère parmi les usagers, qui ont déjà souvent à supporter des coûts de mise aux normes très élevés. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour limiter les inégalités en matière de coût et de fréquence des contrôles des installations par les SPANC.
http://www.eauxglacees.com/ANC-89-controles-cout-prise-en

à noter dans la réponse publié au JO du 1er février : "Concernant les travaux de mise en conformité des installations d’assainissement non collectif, ils doivent rester proportionnés à l’importance des conséquences sur l’environnement et le voisinage. En particulier, dans le cadre de leur mission de contrôle, la priorité des SPANC devra porter sur l’évaluation d’éventuels risques sanitaires et environnementaux avérés et, le cas échéant, identifier la nécessité de réaliser des travaux pour y remédier."