13 décembre 2010

Allez petit's gens : dehors, pas besoin de toi(t) !

ROMs, gens du voyage, habitants de bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont visés... Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est « illicite ». Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. ... L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées.... http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls
 18 décembre : journée de mobilisation nationale
http://nonaloppsi2.forumgratuit.fr/calendrier-des-actions-f8/une-journee-de-mobilisation-nationale-et-organise-le-18-decembre-par-rapport-au-logement-t7.htm

"Un RoundUp sur l'habitat" : http://rouletabosse.over-blog.fr/

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