La vie associative menacée

Une pétition a été lancée fin avril pour dénoncer les menaces que la circulaire du Premier Ministre du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations fait peser sur la liberté de très nombreuses associations et l’esprit de l’engagement associatif. Un recours en Conseil d'État a été déposé le 21 mai par 4 associations1 contre le Premier Ministre, pour excès de pouvoir, demandant l’annulation de la circulaire. En assimilant les associations à des entreprises, ce texte modifie la loi 1901 et remet en cause une liberté qui a valeur constitutionnelle. De surcroît, les modalités d'application sont en contradiction avec certaines dispositions européennes. La complexité crée une insécurité juridique pour les associations, notamment celles qui se reposent sur le bénévolat. http://www.associations-citoyennes.net/blog/