Recueil de textes sur l'assainissement communal

Un ensemble de textes mis à jour sur le sujet de l'assainissement et le traitement des eaux usées, y compris en assainissement non collectif, ANC.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/ext/assainissement/
et
http://www.ecologie.gouv.fr/-Pollutions-domestiques-.html
et le texte (quasi introuvable tant il semble caché) du Plan d'Actions national sur l'assainissement non collectif 2009-2013 http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/2009_10_19_Plan_ANC.pdf
à noter : Axe 1: .."L'agrément national prévu par l'arrêté relatif aux prescriptions techniques permettra le développement de filières innovantes et de qualité. La nouvelle règlementation fixe en effet non plus des objectifs de moyens mais de résultats en matière de performances épuratoires."
Les filières filtres plantés de roseaux seront-elles pleinement reconnues ?? à suivre....