12 octobre 2009

Réforme des collectivités locales : acte 1

Quatre textes seront présentées le 20 octobre prochain. Dans le projet de loi : les collectivités seront réorganiser autour de deux pôles, l'un départements-régions et l'autre un pôle communes-intercommunalités avec pour conséquence création de conseillers territoriaux qui se substituent aux conseillers généraux et régionaux. Puis l'élection de conseillers intercommunaux sur les listes des municipales en "échange" "de nouvelles libertés locales seront également offertes aux communes, aux départements et aux régions pour fusionner"....Le projet fixe à 2014 l'achèvement de la couverture intercommunale.....C'est dans le Figaro de samedi qui s'est procuré le texte :
http://www.lefigaro.fr/politique/2009/10/10/01002-20091010ARTFIG00140-collectivites-hortefeux-lance-l-actei-de-la-reforme-.php

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