Réponse du ministère de l'écologie aux questions d'un sénateur sur les obligations d'installations des habitations dites légères. "Ces constructions sont soumises au droit commun des constructions, c'est-à-dire : déclaration préalable entre 2 et 20 m² de surface hors oeuvre brut (SHOB) et permis de construire au-dessus de 20 m² de SHOB, conformément aux dispositions des articles R. 421-1, R. 421-2 et R. 421-9 du code de l'urbanisme."
http://www.senat.fr/basile/rechercheGlobale.do;jsessionid=734273F893976D7C03B9DB7BFCBB08E2?idRecherche=132021a%3A1235c734370%3A4132&unk=yourte&radio=dp&dp=1+an&de=28%2F08%2F2008&au=28%2F08%2F2009&rch=gs&ok.x=11&ok.y=15
Des maires de petites communes acceptent assez facilement l'installation des yourtes et tipis, comme habitation, bureau, cabinet de consultation.
Mais si les yourtes étaient présentées comme "une maison écologique circulaire à ossature bois" selon les propos du gérant de la société Yourtes contemporaines, les élus seraient peut-être parfois moins pointilleux, lire le dernier Village magazine, pages Choix de vie, et qui a un nouveau titre Esprit Village, n° 100 en kiosque.
Il y a 7 mois
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez apporter votre commentaires ou infos supplémentaires