Il y a 7 mois
19 août 2009
Élevage porcin et nitrates
Le conseil d’État confirme l’erreur préfectorale. C’est la première fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à contrôler une décision de justice relative à l’autorisation d’exploiter un élevage industriel breton. A lire les juges, il faudrait sans doute commencer à arrêter d’autoriser de nouveaux élevages en région Bretagne si l’on veut restaurer la qualité des eaux. Question de bon sens ! Les préfets bretons entendront-ils mieux que par le passé la leçon de droit, donnée pour la première fois par le conseil d’État en personne ? http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/479
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Vous pouvez apporter votre commentaires ou infos supplémentaires